CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

KID SERVICES 

  

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

EDITEUR DU SITE INTERNET 

Le présent site internet est édité par la société : 

KID SERVICES, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est sis 128 rue Carnot, 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 925 133 019

Directeur de publication : CHEVALLIER Maxime

Adresse de contact : hello@kidcab.fr

Numéro de téléphone : 01 76 40 02 00

 

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site internet kidcab.fr est hébergé par INFOMANIAK 

Les Acacias, Genève, Suisse

CONTACT 

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, les internautes peuvent contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : hello@kidcab.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à KIDCAB  à l’adresse suivante : 128 rue Carnot 92150 SURESNES 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1 : Objet  

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions générales d’utilisation du présent site Internet (ci-après désigné « le Site »). 

En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation. 

La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Dans le cadre des conditions générales d’utilisation ci-après listées, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site. 

Article 2 – Accès et navigation 

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site. 

 

Article 3 : Informations sur les services proposés sur le Site 

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et par conséquent ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis. 

L’éditeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. 

L’éditeur ne pourra cependant en aucun cas être tenu responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site. 

Il ne saurait par ailleurs être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès et/ou de l’usage du Site. 

Pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les services présentés sur le Site, l’Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société. 

 

Article 4 : Liens hypertextes 

Depuis le Site vers d’autres sites internet 

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérées par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. 

Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que la société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers. 

La société décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers. 

Depuis d’autres sites vers le Site 

La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : hello@kidcab.fr

 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle – Droit d’utilisation 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Les images proviennent d’une banque d’image gratuite permettant à l’éditeur de les utiliser et de les reproduire sur le Site.  

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. 

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Sauf autorisation par écrit accordée par la société, il est interdit à l’Utilisateur :

• D’incorporer tout ou partie du contenu du Site dans une autre œuvre, ou d’utiliser tout ou partie du Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales. 
• De copier, modifier, reproduire, adapter, effectuer l’ingénierie à rebours, distribuer, encadrer, republier, charger, aicher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre tout ou partie du Contenu du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.

Article 6 – Gestion du Site 

Pour la bonne gestion du Site l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Responsabilités 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes Conditions générales d’utilisation

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de NANTERRE sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.